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Comment signaler une violation du droit d’auteur ou une contrefaçon d’une marque de commerce
Si vous soupçonnez que le contenu sur Eventbrite violent votre droit d’auteur ou de marque de commerce, assurez-vous d’en aviser l’organisateur de l’événement. Si vous êtes incapable de rejoindre l’organisateur de l’événement, veuillez rapporter la prétendue infraction à notre Équipe de stratégie et de modération de contenu, notre DMCA/agent des marques de commerce, pour vérification. Ils communiqueront avec vous s’ils ont besoin d’informations supplémentaires ou pour vous informer qu’ils travaillent à supprimer les informations délictueuses.
Dans cet article
- — Qu’est-ce qui constitue une atteinte au droit d’auteur ou à la marque de commerce?
- — Comment signaler une violation du droit d’auteur ou une contrefaçon d’une marque de commerce à Eventbrite
- — Ce à quoi s’attendre après avoir fait un rapport
— Qu’est-ce qui constitue une atteinte au droit d’auteur ou à la marque de commerce?
Le droit d’auteur protège la reproduction d’une œuvre ou d’une représentation physique sans l’autorisation du détenteur du droit d’auteur. Par exemple, des tableaux, des chansons, des photographies ou des graphiques numériques et même des chorégraphies de danse peuvent être protégés par un droit d’auteur.
Le « détenteur du droit d’auteur » est la personne qui a créé l’œuvre à moins que la propriété n’ait été transférée à quelqu’un d’autre. Faire ce qui suit sans l’autorisation expresse du détenteur constitue une « violation aux droits d’auteur :
Copier ou reproduire l’œuvre
Créer une nouvelle œuvre dérivée de l’œuvre originale
Vendre ou donner l’œuvre, ou une copie de l’œuvre, avant que le détenteur du droit d’auteur/de la marque de commerce ne l’ait fait
Présenter ou afficher l’œuvre dans des lieux publics
Une marque de commerce peut être un mot, une phrase, un symbole ou un concept qui identifie et distingue la source des produits d’une part de celle des autres.
Une « violation des droits d’auteur » peut survenir lorsqu’une partie utilise une marque de commerce qui est identique ou confusément similaire à une marque de commerce appartenant à une autre partie, relative à des produits et services qui sont identiques ou similaires aux produits ou services couverts par l’enregistrement de la marque.
En apprendre davantage sur les conditions d’utilisation du service Eventbrite.
EXEMPLE: Sam est un photographe de la nature et il a constaté que l’une de ses photos avait été utilisée comme logo sur la page d’un événement. Toutes les œuvres de Sam sont accompagnées d’un « droit d’auteur », alors le fait d’utiliser la photo sans sa permission est considéré comme une « violation des droits d’auteur ».
REMARQUE: Si vous ne fournissez pas la document nécessaire, Eventbrite ne peut pas supprimer le contenu pertinent.
— Comment signaler une violation du droit d’auteur ou une contrefaçon d’une marque de commerce à Eventbrite
Si vous croyez qu’un contenu tiers sur Eventbrite viole vos droits d’auteur ou votre marque de commerce, veuillez signaler la violation à notre Équipe de stratégie et de modération de contenu, qui est notre DMCA/agent de la marque de commerce qui œuvre à la protection de la communauté Eventbrite contre toute utilisation abusive du logiciel. Vous pouvez envoyer un courriel directement à son équipe.
Pour qu’Eventbrite puisse prendre des mesures, votre demande, aussi appelée un « avis de retrait », doit inclure les informations suivantes :
Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique)
Des renseignements raisonnablement suffisants pour identifier les œuvres protégées par les droits d’auteur ou les marques de commerce qui sont présumément en situation de violation, y compris le numéro d’enregistrement et le bureau d’enregistrement le cas échéant
Des renseignements raisonnablement suffisants pour identifier le matériel censément violé et son adresse Web ou son adresse URL
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi
Une déclaration de la véracité de l’avis de retrait et, sous peine de parjure, une déclaration que vous êtes propriétaire du matériel censément violé ou que vous êtes autorisé/autorisée à agir au nom du propriétaire
Une signature physique ou électronique de la personne soumettant l’avis de retrait
Une fois que vous avez recueilli ces informations, vous pouvez soumettre votre avis de retrait à Eventbrite.
— Ce à quoi s’attendre après avoir fait un rapport
Une fois que vous avez soumis votre avis de retrait, votre rapport sera examiné par notre Équipe de stratégie et de modération de contenu, qui est notre DMCA/agent des marques de commerce.
Après avoir reçu un avis de retrait valide et entièrement complété, l’Équipe de stratégie et de modération de contenu s’empressera de supprimer ou désactiver l’accès au matériel censément violé. Elle avisera également le parti commettant censément la violation.
Des copies de votre avis de retrait peuvent également être fournies au contrefacteur présumé et sont assujetties à la politique de confidentialité Eventbrite.